Il existe 8 centres médicaux d'aptitude dans le département Réglementées par les arrêtés du 6 mai 2000 et du 1er Août 2002, les visites médicales d'aptitude aux fonctions de SPV sont obligatoires, leur fréquence est annuelle ou bi-annuelle pour les sapeurs-pompiers de moins de 38 ans.
En cas de non présentation à cette visite médicale, le sapeur-pompier est légalement considéré comme inapte à l'accomplissement des missions et n'est, de ce fait, pas couvert par l'assurance en cas d'accident.
Déroulement de la visite médicale d'aptitude
>> Ces visites sont obligatoirement effectuées par un médecin sapeur-pompier habilité et assermenté auprès du tribunal d'instance.
>> Elles se déroulent dans huit centres médicaux d'aptitude répartis dans le département où le sapeur-pompier est convoqué par le secteur administratif dont il dépend. Les frais inhérents à cette visite sont facturés par le SDIS aux communes pour les SPV des corps communaux non transférés.
>> La visite médicale consiste en un examen clinique complet (poids, taille, vision, audition, état respiratoire, cardiologique, neurologique, locomoteur) associé à des examens complémentaires réguliers (examens de sang et d'urine, électrocardiogramme, radiographie, examens par des médecins spécialistes).
Objet de la visite médicale d'aptitude
>> Elle vise à dépister des anomalies cliniques, des facteurs de risques cardiovasculaires (excès de cholestérol, hypertension artérielle, diabète, obésité importante...) ou des prises médicamenteuses, tous susceptibles de mettre la vie du sapeur-pompier en danger lors d'intervention ou de ses actions de formation .
>> Le médecin est aidé dans sa mission par l'instruction 2 100 du 1er octobre 2003 (cotation SIGYCOP) qui indique pour chaque maladie la compatibilité avec le service. Ce référentiel est utilisé avec toute la souplesse nécessaire et est modulé en fonction de l'âge du sapeur-pompier.
Facturation des visites médicales
Le cas de l'inaptitude
Le médecin qui conclut à la fin de cette visite à un risque potentiel, doit prononcer une inaptitude totale du sapeur-pompier et transmettre son dossier à la commission départementale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire. Celle-ci, présidée par le médecin chef, et composée d'au moins quatre médecins sapeurs-pompiers, se réunit mensuellement, entend le sapeur-pompier à sa demande, et rend sa décision de façon collégiale.
Les avis médicaux qu'elle peut prononcer consiste en :
* Apte
*
Apte avec restrictions :
la commission détaille les missions que le sapeur-pompier peut accomplir en tenant compte de ses fonctions habituelles.
*
Inapte total temporaire :
la commission laisse au sapeur-pompier un délai de temps allant jusqu'à un an pour traiter avec son médecin habituel la ou les pathologies rencontrées.
*
Inapte définitif :
la commission a la certitude que l'état de santé du sapeur-pompier n'est pas améliorable et le met en danger ainsi que ses équipiers. Cette décision est susceptible de recours auprès d'une commission zonale d'aptitude.
Ces avis médicaux sont transmis à l'autorité d'emploi du sapeur-pompier, à savoir au directeur départemental du service d'incendie et de secours pour le corps départementalisé et aux maires pour les communes sièges de CPI non transférés. Ces destinataires sont seuls juges des suites à donner mais engageraient leur responsabilité en cas d'accident survenu au sapeur-pompier déclaré médicalement inapte et maintenu dans ses fonctions.
